Le gouvernement compte bien mettre de l’ordre dans la gestion du secteur de l’urbanisme, essentiellement sur le volet administratif. Il s’agit de juguler le fléau de la bureaucratie, des lenteurs administratives dans la délivrance des actes d’urbanisme et de renforcer les mesures de contrôle y afférentes.
A cet effet, le Premier ministre Abdelaziz Djerad a adressé, ce lundi, une note aux walis, les instruisant de veiller à l’application stricte des dispositions du décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 pour la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé, par l'autorité compétente.
Les walis sont , ainsi, appelés à veiller au respect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé par l'autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques, explique-t-on dans le même document.
La gestion « opaque » de ce dossier jusque-là a porté de lourds préjudices aux opérateurs intervenant dans ce secteur, qui ont, rappellerons-le, pointé du doigt des pratiques malsaines à même de freiner leur élan et volonté de réaliser leurs projets dans les normes et dans les délais impartis.
- dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, de l'avancement de l'instruction de leurs demandes d'actes d'urbanisme, mais aussi la formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée. Puis, dans une seconde phase, permettre la numérisation des procédures d'instruction des dossiers.
Les services de l'Etat chargés de l'urbanisme au niveau de la Wilaya doivent avoir accès à ce dispositif en vue d'un meilleur suivi.
"Dans ce cadre, il y a lieu d'évaluer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires) exerçant dans la chaine de traitement des actes d'urbanisme et prendre les sanctions à l'encontre des personnels défaillants", affirme le document du Premier ministère.
Par ailleurs, M.Djerad a insisté sur l’importance du respect des délais pour la délivrance du permis de construire qui constitue un "critère déterminant" dans l'évaluation du climat des affaires à travers le monde.
Smail Y.K
