Paraphée, jeudi le 31 décembre, par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, la loi de Finances 2021 comporte introduit une série de mesures visant à soutenir l’acte d’investissement et l’exportation des produits fabriqués en Algérie.

L’exonération des entreprises disposant du label "start-up" de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 2 années, à compter de la date d'obtention de leur label, stipule le texte.

Les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d'investissement, seront, aussi, exonérés également de la TVA et soumis à 5% des droits de douane.

Quant aux entreprises disposant du label "incubateur'', elles seront exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour une durée de 2 années, à compter de la date d'obtention de leur label.

La LF 2021 accorde, en outre, une réduction de l'impôt sur l'IBS pour une période de 5 ans, au profit des sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en Bourse, à compter du 1er janvier. La réduction est égale au taux d'ouverture du capital social en bourse.

Par ailleurs, les opérations d’exportation de biens et des services, "génératrices de devises", réalisées par les personnes physiques, bénéficient d’une exonération "permanente" en matière d'IRG.

La nouvelle Loi de finances prévoit l'exonération des bijoux artisanaux en argent de la TVA à l'exportation, en vue de permettre la préservation et la sauvegarde de ce patrimoine culturel séculaire et de promouvoir son exportation.

S'agissant des facilitations accordées aux exportateurs, la LF 2021 comprend une mesure permettant de libérer la marchandise à l'exportation en cas de litiges susceptibles de naître après souscription de la déclaration en douane, et ce, afin d'éviter les retards dans le traitement des opérations à l'export et des coûts qui peuvent en découler

Il est aussi décidé l’octroi d'une réfraction de 75% sur le montant des opérations de vente au détail de l'essence sans plomb, gasoil, GPL/C et GNC, visant à encourager les opérateurs économiques à investir dans la commercialisation des carburants propres.

Concernant les assurances, la LF 2021 prévoit la suspension la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l'occasion de la souscription du contrat d'assurance, prévue par les dispositions de la loi de finances 2020.

 Ces mesures d’ordre législatif et fiscal devraient motiver les créateurs de richesses, dont l’aide en termes de fiscalité et les lourdeurs bureaucratiques ont, toujours, été décriées comme des freins à leur élan et bonne volonté.

SKD et CKD exemptes des douanes et de la TVA

En matière d'importations, celles relatives aux collections en kits SKD et CKD seront, conformément à la LF, exemptées de droits de douanes et de TVA lorsqu'elles sont destinées aux activités des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production ou le montage de véhicules.

La loi contient également plusieurs mesures permettant la généralisation progressive de la télé-déclaration fiscale sur les contribuables relevant du régime du réel.

 Importations : paiement à terme

 Concernant les importations, le paiement de ces opérations  devra s'effectuer, conformément à la LF 2021, au moyen d'un instrument de paiement dit "à terme" payable à 30 jours à compter de la date de l'expédition des marchandises.

Cette mesure ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l'économie nationale et dont le paiement continuera à s'effectuer selon le mode "à vue".

.Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, la Loi de finances 2021 table sur une croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 4%, une croissance hors hydrocarbures de 2,4 % et un taux d'inflation de 4,5%.

Les Chiffres-clés :

-       Les rvenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21 milliards de dollars (USD) en 2021 sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole de 40 USD.

    -Une baisse de la valeur des marchandises importées dans le cadre de la rationalisation continue des importations, de 14,4 %, pour atteindre 28,21 milliards USD.

 -Les dépenses budgétaires totales prévues à 8.113,3 mds de Da en 2021 ( 10%).

- Le budget de fonctionnement prévu est de 5.314,5 mds Da ( 11,8%), alors que les dépenses d’équipements s’élèveront à 2.798,5 mds Da ( 6,8%).

-Les transferts sociaux du budget de l'Etat pour 2021 s'élèvent à 1.929,35 milliards Da, soit une hausse de 81,58 milliards Da par rapport à 2020.

-Le déficit budgétaire prévu pour l’année 2021 devra augmenter à 13,57 % du PIB, contre 10,4 % au titre de la LFC 2020.

                                                          R.E