Le retour au pays du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, ce mardi, a mis fin aux craintes suscitées ces derniers temps quant à la signature de la loi de finances 2021 dans les délais réglementaires prévus, soit au plus tard le 31 décembre 2020. Les appréhensions exprimées par de nombreux observateurs quant à l’éventualité d’un « blocage des comptes de l’Etat » en cas de prolongation du séjour médical du président en Allemagne au-delà délai imparti à cet égard  sont, ainsi, dissipées.  La signature de la loi de finances 2021 sera , donc, effectuée et le fonctionnement des institutions de l’Etat se poursuivra sereinement et selon ce qui est stipulé par la loi fondamentale du pays. Pour rappel, le président de la République séjournait depuis le 27 octobre dernier dans un hôpital en Allemagne, après sa contamination au virus Covid-19.

Le projet de loi de finances 2021 a été adopté à la majorité pare l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le 17 novembre dernier, et a été également adoptée par le Conseil de la    Nation en date du 26 novembre. Un projet qui n’attendait que d’être paraphé par le premier magistrat du pays afin de mettre en vigueur ses diverses dispositions.

    Sur la base d’un tarif référentiel de 40 dollars/ baril « par prudence »...

  Le prix référentiel du pétrole sur lequel est basée la préparation de la loi de finances 2021 est de 40 dollars/ baril, a avait expliqué le ministre des finances, Aymen Benabderrahmane, lors de la présentation de ce projet devant la chambre basse du parlement (APN).  Le cadre référentiel de la nouvelle loi des finances n’a pas calculé le prix de baril sur la base de la moyenne des prix des dix dernières années comme avant, vu l’instabilité que connais les cours de pétrole, avait-il expliqué, ajoutant que malgré que des études prévoient un prix de 46 dollars/ baril dans les trois prochaines années, le Gouvernement a adopté, « par prudence », 40 dollars comme prix référentiel

              Les chiffres-clés....

-Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait s'établir à 4,0 % en 2021, après un recul de 4,6 %, suivant les estimations de clôture de l'exercice 2020.

-La croissance hors hydrocarbures devrait atteindre 2,4 % en 2021, 3,37 % en 2022 et 3,81 % en 2023.

-Les dépenses budgétaires totales prévues pour la même période, augmenteront pour passer de 7.372,7 mds de Da dans la LFC 2020, à 8.113,3 mds de Da en 2021 ( 10%), ensuite à 8.605,5 mds de Da en 2022 ( 6,07%), puis à 8.680,3 mds de Da en 2023 ( 0,9%).

-Ces prévisions portent sur le budget de fonctionnement qui devra connaître une hausse de 5,1% au cours de la période 2021-2023, pour atteindre 5.314,5 mds de Da en 2021 (11,8%), puis 5.358,9 mds de Da en 2022 (0,8%), ensuite 5.505,4 mds de Da en 2023 ( 2,7%).

-Les dépenses d’équipement s s’élèveront à 2.798,5 mds de Da en 2021 ( 6,8%), ensuite à 3.246,6 mds de Da en 2022 ( 16,01 %), pour ensuite baisser à 3.174,9 mds de Da en 2023 (- 2,2 %), selon les chiffres présentés.

-Le déficit budgétaire prévu pour l’année 2021 devra augmenter à 13,75 % du PIB, contre 10,4 % au titre de la LFC 2020.

- Le PLF 2021 prévoit "une légère accélération" en 2021 pour atteindre 4,5 %.

-Les start-up devront être exonérées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et soumises au taux de 5% des droits de douanes concernant les équipements acquis par ces entreprises.

 6-Prolongation de la réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), au profit de sociétés dont les actions sont en circulation en bourse, pour une période de 3 ans en vue d'encourager les entreprises à recourir aux marchés des titres pour couvrir leur besoin et l'introduction des mesures de soutien aux sociétés en difficultés financières notamment à travers la prorogation des délais de paiement des impôts de 3 à 5 ans.

Annulation des amendes de recouvrement pour toutes les sociétés qui s'acquittent des droits fiscaux en une seule tranche avant le 31 décembre 2021 avec création de mécanismes de renforcement des garanties des chargés de l'impôt en ce qui concerne les vérifications fiscales, a ajouté le ministre.

-Extension de l'octroi de la franchise de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) aux personnes morales qui effectuent des opérations d'exportation génératrices de la devise à l'instar des privilèges accordées aux personnes physiques.

                                                                                                    L.M